Appel à Projets Nationaux

Contexte

En France, aujourd’hui, plus de 3,8 millions d’hommes, de femmes et d’enfants endurent une situation de mal-logement. Ils sont 12 millions pour qui le logement est un facteur de fragilité ou de vulnérabilité. Les dispositifs sociaux ne suffisent pas à améliorer leurs conditions de vie.
Ces personnes, de plus en plus nombreuses, sont rarement associées à la mise en oeuvre de réponses innovantes susceptibles de combler leurs besoins. Or, le logement représente une clé majeure de l’insertion, de l’équilibre et du mieux-être des personnes fragilisées.

Objectifs

En 14 ans, le programme Habitat de la Fondation de France a soutenu près de 2 000 projets de logements stables. Leurs porteurs ont pu en évaluer la faisabilité, les faire démarrer, puis les conduire à leur autonomie.
Ces projets concernent d’abord le public en marge des dispositifs de droit commun, celui que touche la pénurie de logements à coût accessible. Ils visent aussi bien l’accès au logement que le maintien dans celui-ci, le développement d’une nouvelle offre que l’implication des habitants sur leur territoire.

Critères de sélection

Cette vaste expérience a permis au programme Habitat de définir une série de critères. Ceux-ci offrent à un projet les meilleures chances de succès, lui permettant de servir au mieux l’intérêt de ses bénéficiaires. Non nécessairement cumulables, les critères sont les suivants :

• L’implication des habitants dans la conception et la réalisation du projet, qu’il s’agisse d’accéder à un logement ou de conserver celui-ci
• La mise en oeuvre de solutions collectives
• Le développement des liens sociaux à tous les niveaux, de l’habitation au territoire de vie, ces liens ayant entre autre pour conséquence de soulager les situations d’isolement ou de solitude
• L’attention apportée à la diversification de l’habitat et des bassins de vie
• Le développement de solutions diminuant les coûts du loyer et de fonctionnement des logements individuels ou collectifs
• L’incitation des habitants à s’impliquer sur leur territoire
• L’appui aux actions locales d’encouragement, de formation, d’accompagnement et de soutien à l’accès au logement à utilité sociale ainsi qu’au maintien dans un logement à loyer églementé

La Fondation de France soutiendra notamment, mais sans exclusive, les projets :

• développant des solutions nouvelles telles que l’habitat participatif, le logement des travailleurs précaires, l’écohabitat, etc.
• contribuant à sortir de leur situation de mal logement les habitants de copropriétés en difficultés, d’habitat dégradé et/ou énergivore, etc.

Initiatives concernées

Les initiatives concernent des ménages à revenu modeste. Elles doivent être adaptées à leur profil, leurs ressources, leurs besoins et leurs désirs.
Compte tenu de chaque contexte, et au regard des objectifs que la Fondation de France souhaite contribuer à atteindre, celle-ci sera très attentive à soutenir des projets intégrant les critères énoncés ci-dessus. Durant l’examen des projets, la cohérence et l’efficacité de ces critères mis au service des habitants seront particulièrement pris en compte.

Innovation
Une attention particulière sera portée à l’innovation dans ses champs technique, organisationnel ou social, comme dans celui des dynamiques de groupe et de l’implication citoyenne de toutes les catégories de population.

Modalité de soutien

Partenariat
Sur le long terme, aucun projet n’a la capacité d’avancer sans force auxiliaire. C’est pourquoi le programme Habitat de la Fondation de France encourage vivement chaque porteur de projet à constituer un partenariat avec les collectivités locales, les bailleurs sociaux, les acteurs de l’économie sociale et solidaire correspondant aux exigences du projet en question. Un partenariat de type financier est vivement recommandé.

Financement
Le financement de la Fondation de France est accordé pour trois ans maximum. Il prendra la forme d’une participation à des frais d’ingénierie, à des charges de personnel, de matériel, ou à l’évaluation du projet durant sa période de réalisation. En amont, il pourra s’appliquer à l’étude de faisabilité du projet (maturation, recherche de financements, etc.) sur une durée de 6 à 8 mois, ou au démarrage du projet en question.

La Fondation de France ne finance pas :

• Le fonctionnement régulier des structures ou des organismes auteurs de projets
• Les dépenses d’investissement immobilier, de matériaux et matériels destinés aux travaux
• Les dépenses d’acquisition ou de réhabilitation
• Les dispositifs habituellement pris en charge par les financements publics.

Qui peut répondre ?

Les structures à but non lucratif et/ou d’intérêt général, tels qu’associations ou groupements d’habitants dotés d’une identité juridique.
La demande de subvention doit être présentée par le porteur du projet.

Comment répondre ?

Le dossier de candidature est disponible par téléchargement sur :
fondationdefrance.org/article/habitat
Le dossier complet, accompagné de ses annexes, devra être adressé par courrier électronique à la fondation régionale correspondant à votre département (voir carte dans l'onglet documents).
La date limite de réception des dossiers est fixée au 14 mars 2017 pour la première session, et au 8 septembre 2017 pour la seconde.
Les projets reçus feront l’objet d’une présélection puis le cas échéant d’une instruction. Après celle-ci, les dossiers retenus seront examinés par un comité d’experts. La décision de la Fondation de France vous sera communiquée par voie postale.

En cas de problème

Si votre association éprouve des difficultés à compléter ce dossier, n’hésitez pas à nous en informer. Un accompagnement pourra vous être proposé.
Si vous n’êtes pas certain que votre initiative réponde à la demande de notre appel à projets, adressez-nous par courriel sa description succincte. Nous vous informerons de l’intérêt que nous pouvons lui porter.

Une logique de proximité

La Fondation de France est présente sur l'ensemble du territoire. Cette proximité permet un contact direct avec les donateurs, fondateurs et bénéficiaires et favorise l'adaptation des propositions de la Fondation de France aux réalités du terrain
Fondation de France
40, Avenue Hoche
75008 PARIS
Plus d'infos sur... (Site Fondation de France)

La Fondation en régions

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Documents à télécharger

Appel à projets
Demande de subvention Habiter 2017
Trame du budget organisme et projet 2017
Demande d'aide complémentaire E+