Les règles de financement de la formation en 2017




Les priorités de financement 2017 de la formation professionnelle ont été adoptées par la CPNEF

En 2017, chaque structure disposera d'un budget pour financer les formations de ses salariés. Afin de favoriser les départs en formation, notamment dans les plus petites structures, le principe d'un budget minimum de 1 500 € par structure est maintenu.

Mode de calcul :

  • Structures de moins de 11 salariés en ETP = [(1,55 x 90,1 x 85)/1000000]x Masse Salariale Brute 2016
  • Structures de 11 salariés et plus en ETP = [(1,1 x 90,1x85)/1000000]x Masse Salariale Brute 2016

En 2017, les AICR deviennent les ACT - Actions Collectives Territoriales. L'évolution majeure porte sur les modalités de gestion. Désormais, les demandes devront être adressées à Uniformation

Finalité Les ACT
Répondent à des besoins collectifs identifiés sur le territoire concerné
Permettent de réunir plusieurs participants d'une ou plusieurs structures de la branche dans un projet de formation commun
Sont destinées à améliorer les compétences professionnelles au service du projet
Publics concernés Toutes structures, quel que soit leur effectif ETP, appliquant la CCN ALISFA, à jour de leurs contributions auprès d'Uniformation
Tous leurs salariés (CDI, CDD, Contrats Aidés) et Bénévoles
Actions éligibles Toutes thématiques (petite enfance, développement social local, famille, gestion et animation de réseaux locaux, santé sécurité au travail)
Financement La prise en charge journalière des coûts pédagogiques est plafonnée à :
1 100 € par jour dans la limite de 5 jours
Les frais annexes (repas, déplacement, hébergement) ne sont pas pris en charge

Sur les fonds de la professionnalisation, les priorités appliquées en 2016 sont reconduites en 2017

  • La prise en charge, pour le contrat de professionnalisation, est fixée à 9,15 € par heure de formation (sous réserve des fonds disponibles)
  • La prise en charge, pour la période de professionnalisation, est fixée à 12 € par heure de formation (sous réserve des fonds disponibles)

En 2017, les financements exceptionnels porteront sur 2 dispositifs :

  • L'Analyse des Pratiques Professionnelles (APP) est une séquence au cours de laquelle un expert dans un domaine précis, ayant la qualité de prestataire extérieur, encadre un groupe de professionnels au sein d’une structure, réunis pour échanger sur une situation de travail, l’analyser, identifier les difficultés rencontrées et faire ainsi évoluer les pratiques.
  • Les conférences et colloques sont des actions d'information collectives regroupant un nombre important de participants
  Analyse des pratiques professionnelles Conférences et colloques
Principe Toutes thématiques
Le prestataire externe doit disposer d’un numéro de déclaration d’activité en cours de validité
Périodes de réalisation : 2017		 Toutes thématiques
La participation aux assemblées générales des associations, fédérations ou syndicats ne sont pas éligibles à ce financement
Périodes de réalisation : 2017
Publics concernés Toutes structures n'ayant pas bénéficié d'un financement similaire en 2015 et/ou en 2016 Tous salariés et bénévoles
Financement Seuls les coûts d'encadrement de l'action sont pris en charge, et ne peuvent excéder 200 € par jour et par stagiaire, dans la limite de :
  • 1 200 € par an et par structure pour les structures de moins de 50 ETP
  • 2 500 € par an et par structure pour les structures de plus de 50 ETP
Les frais annexes (repas, déplacement, hébergement) ne sont pas pris en charge 		Seuls les coûts d'inscription :
  • 200 € par jour et par stagiaire
  • Pour les bénévoles : limitation à 6 journées par an et par structure
Les frais annexex (repas, déplacement, hébergement) ne sont pas pris en charge





Guide pratique de la formation CPNEF
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