Appel à Projets Départementaux

Appel à Projets

En 2016, la Direction Départementale Déléguée de la Cohésion Sociale (DDDCS) de la Côte-d’Or lance un appel à projets inédit

« Loisirs, vacances en milieu rural »

"Loisirs, vacances en milieu rural !" a pour but d’accompagner financièrement les porteurs de projets proposant, durant les périodes de vacances scolaires (été, automne, hiver), des activités sportives, culturelles ou civiques, en faveur des jeunes âgés de 8 à 18 ans résidant dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce programme contribue à l’insertion sociale et à la prévention de l’exclusion, à l'égalité des chances et à l'ouverture culturelle ainsi qu'au développement à la citoyenneté.

Objectifs

« Loisirs, vacances en milieu rural ! » a pour objectif de proposer à des jeunes issus des zones rurales fragiles de bénéficier d’un accès aux loisirs et aux vacances en y associant une prise en charge éducative et de préférence en dehors de la zone de vie.
Ce dispositif contribue également à l’éducation à la citoyenneté et au « vivre ensemble », participe à l’insertion sociale et à la prévention de l’exclusion tout en favorisant la mixité, la tolérance et l’ouverture.

Présentation du programme

« Loisirs, vacances en milieu rural ! » se propose d’être une déclinaison du programme « Ville, Vie, Vacances » à destination des jeunes résidant sur les territoires ruraux du département de la Côte d’Or.
Inédit sur le territoire national, ce dispositif Côte d’Orien répond à la fois aux besoins exprimés par les acteurs de la jeunesse du territoire et aux caractéristiques du département qui compte de nombreux jeunes dans le secteur rural. En effet, les jeunes vivant dans des espaces mal desservis peuvent avoir un accès difficile aux activités de loisirs et culturelles en raison d’un positionnement géographique peu favorable ou de l’absence d’équipements socioculturels.
« Loisirs, vacances en milieu rural ! » a pour vocation de permettre aux jeunes résidant dans des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) et qui sont éloignés de l’accès aux loisirs et à la culture d’y accéder. Au-delà de cet axe majeur, « Loisirs, vacances en milieu rural ! » a pour ambitions de lutter contre l’exclusion sociale et de promouvoir l’égalité des chances, l’ouverture ainsi que l’éducation à la citoyenneté et à la laïcité au travers d’activités menées pour, par et avec les jeunes.

Présentation de la démarche

Pour la première fois le programme « Loisirs, vacances en milieu rural ! » dans le département, en aidant financièrement les porteurs de projets souhaitant proposer des actions susceptibles de s’inscrire dans ce dispositif.
L’appel à projets concerne les actions se déroulant durant les périodes de vacances d’été, d’automne et de fin d’année.
Le montant minimum de subvention pouvant être attribué est de 1 000 € par action. Le montant maximal est de 2 500 € par action.
Les crédits de l’Etat mobilisés sont ceux du ministère en charge de la Jeunesse et de la Vie associative (BOP 163) : ils doivent permettre la mobilisation d’autres crédits des partenaires partie prenante (privés ou publics) de l’action présentée au financement.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier d’une subvention dans la cadre du dispositif « Loisirs, vacances en milieu rural ! », toutes les associations du secteur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport ainsi que toutes structures pouvant proposer des activités culturelles, sportives ou scientifiques à destination du public répondant aux critères d’éligibilité (communes, EPCI).
« Loisirs, vacances en milieu rural ! » n’a pas vocation à soutenir des prestations de loisirs de droit commun pendant les vacances scolaires, notamment des structures d’accueil de loisirs.

Critères d'éligibilité

Sont éligibles les projets à destination des jeunes âgés de 8 à 18 ans qui n’ont pas la possibilité de bénéficier d’un accès aux loisirs et aux vacances.
Les actions doivent bénéficier à des jeunes résidant dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).
Les actions éligibles au programme peuvent se dérouler durant toutes les périodes de vacances scolaires (vacances d’été, d’automne et d’hiver).

Orientations 2016

La direction départementale déléguée a fixé des orientations suivantes pour le dispositif :

• Les activités devront se situer en dehors du lieu de vie quotidien des jeunes et, à ce titre, celles se déroulant en séjour avec hébergement seront privilégiées
• Les projets favorisant le « vivre ensemble », la laïcité et l’ouverture des jeunes sont encouragés
• Les projets soutenus devront avoir été co-construits entre les porteurs de projets et les jeunes afin qu’ils soient acteurs de leur séjour

Modalités de sélection

Les projets déposés seront examinés par la DDDCS qui vérifiera leur éligibilité et leur qualité.
Sur la base de cet examen, la liste des projets sélectionnés sera arrêtée par la DDDCS.

Constitution et remise des dossiers

• Compléter le dossier CERFA (N°12156*04) ci-joint. La fiche action (fiche 3.1) devra être remplie en tenant compte des orientations de la présente note
• Date de retour du dossier complet : se référer aux dates ci-dessous (délai de rigueur)

Pièces à joindre :

• Le dossier dûment rempli (budget rempli, présence du numéro SIRET, signature du représentant légal)
• Un original de Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP) nécessaire au versement de la subvention

A adresser par courrier à :
Direction départementale déléguée de la cohésion sociale de Côte d’Or
6, rue chancelier de l’hospital
CS 15381 – 21053 DIJON Cedex

A adresser au format électronique à : marine.baccon@cote-dor.gouv.fr

Contact

Marine BACCON
Direction départementale déléguée de la Cohésion Sociale de Côte-d'Or
6, rue Chancelier de l'Hôpital
CS 15381
21053 DIJON CEDEX
courrier électronique : marine.baccon@cote-dor.gouv.fr

Dossiers

Le dossier de demande de subvention CERFA est à renvoyer à la DDDCS (service Jeunesse, Sports et Vie Associative) avant :

• le 17 mai 2016 pour les vacances estivales
• le 15 septembre 2016 pour les vacances d’automne et d’hiver, délais de rigueur.

Une instruction des dossiers sera effectuée pour chaque période scolaire les dossiers seront examinés par la DDDCS.

Documents à télécharger

Lettre porteur de projet - Courrier lancement de l'appel à projet 2016
Dossier subvention
Note technique
Carte ZRR Bourgogne
Liste des communes ZRR Côte-d'Or